Les membres

Conditions financières d’intervention du cabinet pour 2009 :

Les honoraires du Cabinet sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière.

Dès le premier rendez-vous, le client est informé des modalités financières de facturation des interventions du Cabinet, en matière de conseil ou de contentieux.

Les interventions font l’objet d’un accord préalable avec le client sous forme d’une lettre convention qui déterminera le mode de fixation de l’honoraire et fixera, le cas échéant, l’honoraire complémentaire de résultat ou pour service rendu.

Le Cabinet utilise habituellement le mode de facturation en fonction des diligences accomplies et au temps passé sur la base d’un taux horaire qui varie :

• selon l’intervenant avocat non collaborateur
  ou avocat collaborateur débutant ou confirmé
• la nature de l’affaire et sa difficulté
• le statut juridique et fiscal du client

Le taux horaire inclut l’ensemble des frais et charges du Cabinet.

Sont exclus de ce taux horaire, les frais extérieurs faisant l’objet d’une facturation additionnelle à savoir :

• frais de déplacement
• avocats correspondants
• huissiers
• avoués
• experts…

Pour certaines prestations, dont l’évolution peut être initialement maîtrisée, une facturation forfaitaire peut être convenue.

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